Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.epicerie-reunion.fr, édité par la société MAISON PRIMEVERES.
Article 1 - Identification du vendeur
Le site Épicerie Réunion est exploité par la société MAISON PRIMEVERES, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 981 178 593, dont le siège social est situé :
MAISON PRIMEVERES
495 avenue de la Broussillonne
43200 Yssingeaux
France
SIRET : 981 178 593 00019
TVA intracommunautaire : FR78981178593
Email : stephanie@maisonprimeveres.fr
Article 2 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société MAISON PRIMEVERES et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.epicerie-reunion.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et informations relatives aux produits sont présentées avec le plus grand soin. Elles peuvent toutefois présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en raison des modifications apportées par les fournisseurs ou fabricants.
Certains produits alimentaires, produits d’hygiène ou produits scellés ne pourront pas être repris lorsqu’ils ont été ouverts, descellés, utilisés, abîmés ou lorsque leur nature ne permet pas leur retour pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire ou de conservation.
Article 4 - Vente d’alcool
Certains produits proposés sur le site peuvent contenir de l’alcool. Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En commandant un produit alcoolisé sur le site, le client déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité légale pour effectuer cet achat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 5 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
MAISON PRIMEVERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et les informations de livraison.
La commande devient définitive après acceptation du paiement.
MAISON PRIMEVERES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.
Article 7 - Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. MAISON PRIMEVERES ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Article 8 - Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants : Colissimo et Mondial Relay, selon les modes de livraison disponibles au moment de la commande.
Le délai moyen de préparation est de 24 à 48 heures ouvrées. Le délai moyen de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur et le mode de livraison choisi.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. MAISON PRIMEVERES ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception. En cas de colis endommagé, produit cassé, manquant ou erreur de préparation, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : stephanie@maisonprimeveres.fr.
Article 9 - Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par email. MAISON PRIMEVERES pourra proposer un produit de remplacement, un remboursement ou un avoir, selon le choix du client.
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer MAISON PRIMEVERES de sa décision de se rétracter par email à l’adresse : stephanie@maisonprimeveres.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non ouverts, non descellés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire ou de conservation, ne peuvent notamment pas être repris : les produits alimentaires ouverts ou descellés, les produits rapidement périssables, les produits d’hygiène ouverts ou descellés, ainsi que tout produit impropre à une nouvelle commercialisation.
Les frais de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation, produit défectueux ou produit endommagé imputable à MAISON PRIMEVERES.
Adresse de retour :
MAISON PRIMEVERES - Retour Épicerie Réunion
495 avenue de la Broussillonne
43200 Yssingeaux
France
Il est conseillé au client d’effectuer son retour avec un mode d’expédition suivi. MAISON PRIMEVERES ne pourra être tenue responsable de la perte d’un colis retourné par le client.
Article 11 - Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MAISON PRIMEVERES remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition du retour.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre les parties.
MAISON PRIMEVERES se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits retournés.
Article 12 - Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client est invité à contacter le service client à l’adresse : stephanie@maisonprimeveres.fr, en joignant si possible des photographies du produit concerné et une description du problème rencontré.
Selon la situation, MAISON PRIMEVERES pourra proposer le remplacement du produit, un remboursement ou toute autre solution conforme à la réglementation applicable.
Article 13 - Responsabilité
MAISON PRIMEVERES ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute du client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. MAISON PRIMEVERES ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de livraison due à des informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison des produits, à la gestion du service client et au respect des obligations légales de MAISON PRIMEVERES.
Le client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter MAISON PRIMEVERES à l’adresse : stephanie@maisonprimeveres.fr.
Article 15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.epicerie-reunion.fr, notamment les textes, images, logos, graphismes, photographies, éléments visuels et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 16 - Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par email à l’adresse suivante : stephanie@maisonprimeveres.fr.
MAISON PRIMEVERES s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 17 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MAISON PRIMEVERES.
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur à compléter]
Adresse : [Adresse du médiateur à compléter]
Site internet : [Site du médiateur à compléter]
Cette clause devra être complétée dès lors que MAISON PRIMEVERES aura désigné son médiateur de la consommation.
Article 18 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 19 - Modification des CGV
MAISON PRIMEVERES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de MAISON PRIMEVERES - Épicerie Réunion,
495 avenue de la Broussillonne, 43200 Yssingeaux, France
Email : stephanie@maisonprimeveres.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande numéro : ....................................................
Commandée le : ....................................................
Reçue le : ....................................................
Nom du client : ....................................................
Adresse du client : ....................................................
Produit(s) concerné(s) : ....................................................
Date : ....................................................
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : ....................................................